CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société AlexandreTritzParis,
sous le numéro SIRET 833 112 295 00013 ,
représentée par Alexandre Tritz
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le
Vendeur est éditeur de produits et de services de maroquinerie
commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(https://alexandretritzparis.com). La liste et le descriptif des biens
et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site
susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les
présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits
et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes
les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site
Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de
modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles
étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l’adresse suivante :
https://alexandretritzparis.com/legal . La Société s’assure également
que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les
accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a
bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure
de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement
représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les
prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en
Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs
des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits
expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent
de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,
etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces
aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet
de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le
Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou
Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa
commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : –
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix
du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données
essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des
présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de
la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des
instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des
produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception
de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des
présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette
livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne
réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de
refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée
de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les
caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet
de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de
livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et
d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du
Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le
Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont
présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi
française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation
lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les
illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi
que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi
que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur
une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le
sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la
personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux
dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le
Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant
pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le
Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les
produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors
de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le
délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande
plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de
livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le
Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une
communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de
confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le
Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement
des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui
est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les
commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIMENT

Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte
de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les
informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne
peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le
paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément aux dispositions du
Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est
irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la
vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant
relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire
usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente
est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément
à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur
dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai
mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les
biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par
email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le
délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais
d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du
Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état
d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils
puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible
être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément
à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative
aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou
échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en
contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle
que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la
délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir
entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des
conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment
défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve
l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant
la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera
porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut
également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse,
il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les
marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes
ou plus généralement toute information objet de droits de propriété
intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune
cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers
des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est
strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

L’exécution des
obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si
l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en
vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est
valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément
au règlement européen en matière de protection des données
personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de
modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces
données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,
seront soumises au droit français.